Contexte :

L’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada reconnaît la nécessité de revitaliser les lois et traditions juridiques autochtones, affectées par l’impact des pensionnats indiens. Il appelle le gouvernement fédéral à collaborer avec les organisations autochtones pour financer des instituts de droit autochtone, afin de soutenir l’élaboration, l’utilisation et la compréhension des lois autochtones et améliorer l’accès à la justice en accord avec les cultures autochtones.

 

Objectifs du financement :

Le financement vise à soutenir des projets de revitalisation des lois autochtones en permettant l’élaboration, la mise en application et la compréhension des systèmes juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le gouvernement du Canada investira 5,5 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) à travers le Programme de justice autochtone (PJA), offrant des subventions et des contributions à des initiatives qui incluent :

 

    •    La recherche sur les lois et pratiques traditionnelles autochtones.

    •    L’élaboration et l’application des lois autochtones par les gouvernements et communautés autochtones.

    •    L’augmentation de la compréhension des lois autochtones dans les communautés et à travers le Canada.

 

Qui peut demander ce financement :

 

    •    Les peuples autochtones du Canada (Inuits, Métis, Premières Nations), ainsi que leurs organisations, bandes et conseils tribaux.

    •    Les organisations à but non lucratif canadiennes en partenariat avec des groupes autochtones.

    •    Les établissements d’enseignement canadiens, y compris les collèges, universités, et instituts de droit autochtone.

 

Activités admissibles :

 

    •    Projets de recherche, entrevues avec des Aînés, apprentissage sur le terrain.

    •    Conférences, ateliers, et formations sur les traditions juridiques autochtones.

    •    Élaboration de programmes d’études, de codes et lois, et de projets pilotes.

    •    Initiatives de mobilisation communautaire et de sensibilisation.

 

Priorités et considérations clés :

Les projets doivent respecter une approche centrée sur les différences culturelles et le régionalisme des communautés autochtones. La priorité sera donnée aux initiatives dirigées par des Autochtones et aux projets qui augmentent la capacité des communautés à poursuivre ce travail au-delà du financement.

 

Non admissible :

Le financement ne couvre pas l’achat de terrains, bâtiments, véhicules, dépenses en immobilisations, les coûts opérationnels de base, ou les projets dédoublant des programmes existants.

 

Durée et date limite :

Les projets doivent débuter à l’hiver 2024/2025 et se terminer d’ici le 31 mars 2027. La date limite pour soumettre une demande de financement est le 27 septembre 2024 à 23 h 59, heure avancée du Pacifique.

Source :
Pour plus de détails sur cette opportunité de financement, veuillez consulter le site du ministère de la Justice Canada ici.