Aperçu

Le gouvernement du Canada s’engage à assurer des environnements de travail sains et sûrs. Cependant, le harcèlement sexuel continue de toucher gravement la santé des employés, notamment les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et les Canadiens racisés.

Dans le Budget 2024, 30 millions de dollars seront investis sur trois ans pour offrir des conseils juridiques et des ressources d’information sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Ces fonds visent à renforcer la sensibilisation du public aux droits, aux options juridiques et aux obligations des employeurs.
 

Voici quelques idées de projets de Hit Film qui pourraient répondre aux objectifs de ce financement :

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1. Module de formation interactif sur le harcèlement au travail
• Description : Un module vidéo interactif où les utilisateurs suivent un parcours éducatif sur les différentes formes de harcèlement en milieu de travail. Les utilisateurs pourraient cliquer sur différentes situations scénarisées pour explorer les conséquences, les réactions appropriées, et les recours possibles. Le module pourrait inclure des témoignages, des études de cas, et des questions de réflexion.

2. Simulation 360° de situations de harcèlement
• Description : Une vidéo immersive en 360° permettant à l’utilisateur d’expérimenter différents scénarios de harcèlement au travail, que ce soit physique, verbal ou psychologique. Cette approche permet de mettre l’utilisateur dans la peau des différentes parties prenantes (victime, témoin, harceleur) pour mieux comprendre les dynamiques en jeu et les conséquences des actions.

3. Formation en vidéo interactive sur la gestion du harcèlement pour les entreprises
• Description : Une formation en vidéo interactive destinée aux gestionnaires et aux équipes RH pour les former sur la détection, la prévention, et la gestion des cas de harcèlement au sein de l’entreprise. La formation pourrait inclure des quiz interactifs, des scénarios de prise de décision, et des guides pratiques.

Appel de propositions

Justice Canada appelle à des propositions pour améliorer l'accès aux services d'information et de conseils juridiques pour les victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Définitions et Volets de financement

Le harcèlement sexuel est défini par le Code canadien du travail comme tout comportement d'ordre sexuel offensant ou humiliant.

Deux volets de financement sont disponibles :

1. Conseils et information juridiques
2. Vulgarisation et information juridiques

Considérations clés

Les propositions doivent intégrer des éléments clés :

- **Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)** : Prendre en compte les facteurs intersectionnels affectant les groupes vulnérables.
- **Pratique tenant compte des traumatismes** : Modèle axé sur le respect et l’autonomisation des victimes.
- **Langues officielles** : Assurer l'accessibilité des programmes pour les communautés linguistiques minoritaires.

Durée du projet

Les projets devraient commencer à l’hiver 2024-2025 et se terminer au plus tard le 31 mars 2027.

Présentation des demandes

Les demandes de financement doivent être soumises par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca avant le 9 septembre 2024, à 23 h 59, heure normale du Pacifique.

Décisions de financement

Les décisions seront communiquées par courriel à l’automne/hiver 2024. Les projets approuvés nécessiteront une entente de financement avec le Ministère.


Volet 1 : Conseils et information juridiques

Financement disponible pour élaborer des services d’information et de conseils juridiques accessibles par divers moyens. Les projets peuvent couvrir des zones locales, régionales, provinciales ou nationales.

Critères d’évaluation

Les projets doivent démontrer :

- Capacité à atteindre les objectifs du volet.
- Expérience avec les populations vulnérables.
- Activités proposées pour répondre aux besoins spécifiques.

Montant offert

Jusqu'à 1 000 000 $ par projet sur trois ans. Jusqu'à 1 500 000 $ pour des projets interprovinciaux ou nationaux.

Exigences de rapport

Rapports semestriels et annuels, incluant données démographiques et financières.

Volet 2 : Vulgarisation et information juridiques (VIJ)

Le PJPI finance l'accès aux ressources d'information juridique pour mieux comprendre les droits et responsabilités en matière de harcèlement sexuel.

Objectifs du financement

- Informer les populations vulnérables de leurs droits.
- Aider les employeurs à mettre en place des mesures de soutien contre le harcèlement.

Critères d’évaluation

Les projets doivent démontrer :

- Expérience en création et diffusion de documents de VIJ.
- Partenariats définis avec employeurs ou autres parties prenantes.
- Connaissance des besoins communautaires et capacité à répondre.
 

Montant offert

Jusqu'à 500 000 $ par projet local ou régional sur trois ans. Jusqu'à 750 000 $ pour des projets interprovinciaux ou nationaux.