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Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail 

Le Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail (Programme) est un dispositif mis en place par la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Ce programme vise à promouvoir les droits et obligations en matière de travail et à en assurer le respect au Québec.

 

Contexte et objectifs du programme

 

Le programme a pour objectif général de soutenir financièrement des initiatives qui permettent une meilleure appropriation des droits et des obligations en matière de normes du travail, favorisant ainsi des conditions de travail justes et équilibrées. Plus spécifiquement, il vise à :

 

    •    Accroître la diffusion des outils d’information et de formation.

    •    Joindre les clientèles cibles telles que les jeunes, les travailleurs immigrés récents, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs d’agence de placement.

    •    Faire connaître les droits, recours et obligations en matière de normes du travail.

    •    Soutenir les milieux de travail dans la compréhension et l’application de la LNT.

 

Admissibilité et présentation d’une demande

 

Pour être admissible, un demandeur doit être une association, un groupe ou un organisme sans but lucratif légalement constitué, ayant un établissement au Québec et respectant diverses conditions administratives. La demande doit être déposée via un formulaire en ligne et accompagnée d’un budget pro forma, des lettres patentes, du rapport annuel, entre autres documents.

 

Évaluation, subvention et modalités

 

Les demandes sont évaluées sur la base de critères de pertinence, de portée, d’innovation et de qualité. La subvention accordée ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles, avec un maximum annuel de 100 000 $. Le versement de la subvention est échelonné en trois paiements, liés à la signature de l’entente, à l’état d’avancement à mi-terme, et à la reddition de comptes finale.

 

Les dépenses admissibles incluent les salaires, les frais de communication, de promotion et de déplacement, ainsi que les frais liés à l’accessibilité pour les personnes handicapées. Les dépenses non admissibles comprennent les frais engagés avant le dépôt de la demande, les dépenses courantes de l’organisme et les frais déjà subventionnés par d’autres programmes gouvernementaux.

 

Reddition de comptes et confidentialité

 

Les bénéficiaires doivent produire un rapport d’état d’avancement et une reddition de comptes finale, démontrant l’atteinte des objectifs et l’utilisation adéquate du financement. Les informations transmises sont conservées de manière confidentielle par la CNESST.

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